Asile

Dès son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire souscrivant à l’idée de solidarité internationale, a ratifié la Convention de Genève relative au statut du réfugié de 1951 et son protocole additionnel. Elle a également ratifié le 26 février 1998, dans un contexte d’afflux massif de réfugiés sur son territoire, dans la décennie 1990-2000, la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) relative aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.

Plus encore, le constituant ivoirien n’a pas manqué de marquer cet engagement en faveur de la protection des réfugiés vivant sur son territoire, lui qui, dans la Constitution du 1er août 2000, en l’article 12 alinéa 2, a disposé que: «Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques, philosophiques ou de son appartenance ethnique peut bénéficier dudroit d’asile sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire, souscondition de se conformer aux lois de la République ».

Sur la base de ces instruments juridiques, la Côte d’Ivoire comptabilise plus de 30 années d’expérience dans la gestion des réfugiés. En effet, depuis 1972, la Côte d’Ivoire a accueilli les réfugiés de différents Etats, entre autres, le Nigéria (Biafra), le Cambodge, le Vietnam, le Congo (RDC et Brazzaville), le Rwanda. Ces réfugiés arrivés par petits groupes ou individuellement, suite aux persécutions, aux violations des Droits de l’Homme ou aux perturbations de l’ordre public dans leur pays d’origine, obtenaient le statut de réfugié individuellement.

Au début des années 1990, la Côte d’Ivoire a enregistré son taux de réfugiés le plus élevé avec l’afflux de plus de 400 000 réfugiés libériens et environ 45 000 réfugiés sierra-léonais, fuyant les guerres civiles qu’ont connues ces pays. Face à ce nombre important de réfugiés et dans l’impossibilité d’accorder individuellement le statut de réfugié à toutes ces personnes, les autorités ivoiriennes ont eu recours, dans l’urgence, à la procédure d’exception de détermination du statut de réfugié de groupe dite reconnaissance « Prima Facie », c'est-à-dire à première vue.

Dans la mise en œuvre de ces deux procédures de reconnaissance de statut de réfugié (Individuelle ou Prima Facie), les autorités ivoiriennes ont assuré la protection de toutes ces personnes et leur ont apporté l’assistance nécessaire avec l’appui de structures humanitaires nationales et internationales.

Fait notable, toutes ces personnes ont été intégrées dans les villes, villages et hameaux ivoiriens en l’absence de camps de réfugiés. Il faut relever que le Président Félix Houphouët BOIGNY a toujours été réticent au principe d’accueil des réfugiés dans des camps. De son point de vue, la Côte d’Ivoire étant un pays de paix et d’hospitalité, les réfugiés devraient y être considérés comme des frères en détresse et vivre en parfaite harmonie avec les ivoiriens.