Direction d’Aide et d’Assistance aux Réfugiés et Apatrides du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora

Historique

Confronté dans les années 90 à la gestion de 400 0000 réfugiés libériens fuyant la guerre civile du Libéria, le Gouvernement ivoirien a mis en place un comité interministériel piloté par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Ce Comité interministériel est devenu en 1992 « Comité National de Coordination et d’Aide aux Réfugiés Libériens » (CNCARL). Animé de la volonté de renforcer la protection de tous les réfugiés vivant en Côte d’Ivoire, le Gouvernement, par décret n°2000-84 du 16 Février 2000, a transformé le CNCARL en un service dénommé « Service d’Aide et d’Assistance aux Réfugiés et Apatrides » (SAARA). Sur instructions du Président de la République, le SAARA a été rattaché au Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères depuis le 19 septembre 2001. Le SAARA a des bureaux implantés dans les principales zones d’accueil des réfugiés, ce qui permet d’optimiser les actions en faveur des populations cibles. Outre le bureau d’Abidjan (Cocody 7ème tranche), le SAARA dispose de bureaux à Tabou, Guiglo et Toulepleu ainsi que d'un Sous-bureau à Danané. Le SAARA travaille en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), et est chargé de mettre en œuvre la politique d’asile telle que définie par le Gouvernement ivoirien.

Missions

Les missions de la DAARA sont les suivantes :

• Assurer la coordination de la gestion des Réfugiés, des Apatrides et des Rapatriés ivoiriens ;
• Déterminer le statut de réfugié ;
• Accorder la protection internationale et l’assistance aux Réfugiés ;
• Collaborer avec les Institutions des Nations Unis et autres organismes nationaux et internationaux du domaine ;
• Veiller au respect des droits et devoirs du réfugié, et de l’apatride à travers la délivrance de documents d’identification et de pièces administratives (Carte d'Identité du Réfugié (CIR), titre de voyage, attestation, laissez passer, etc.) et la garantie de leur sécurité physique et de celle de leurs biens ;
• Coordonner la prise en charge des personnes déplacées internes ;
• Protéger les rapatriés (Perte de documents, sécurité) et organiser le rapatriement volontaire des réfugiés ivoiriens avec la HCR ;
• Effectuer le suivi-évaluation des activités des partenaires humanitaires intervenant sur le territoire national.

La DAARA dépend de la Direction Générale des Affaires Juridiques, Consulaires et de l'Etat Civile .

Sa structure hiérarchique est ainsi articulée :

• Directeur ;
• Sous-Directeur Chargé de la Protection ;
• Sous-Directeur Chargé des finances et des questions administratives ; 
• Conseillère Juridique ;
• Chargé de l’Administration et des Finances ;
• Officiers DST
• Assistant Chargé de l’Informatique et de la Gestion des bases de données ;
• Comptable
• Assistant Chargé de la Communication et de l’Information–Presse ;
• Assistants juridiques ; Assistant juridque Chefs de Bureau ;
• Attachées Sociales
• Attachés des finances
• Assistant Communautaire;
• Assistant de protection ;
• Assistant Comptable
• Assistante de Direction et Secrétaires Juridiques ;
• Assistant aux transports
• Clerc de protections

Les instances ci-dessous travaillent en étroite collaboration avec le DAARA, pour la réalisation de ses objectifs et les missions à lui confiées. Il s’agit :
Des autorités Préfectorales de la zone d’Accueil des Réfugiés, de la Commission Nationale d’Eligibilité au statut de Réfugiés(CNE)et de laCommission de Recours(CR).

Les Acquis de la lutte contre les risques d’Apatridie 2014

• Réalisation d’un film didactique intitulé « A Chacun son papier », d’une campagne de sensibilisation et d’affichage de supports de communication sur les risques d’apatridie ;
• Appui à l’établissement de 2 212 extraits de naissances et 2 122 jugements supplétifs remis aux populations cibles ;
• Formation de 825 Magistrats et officiers d’Etat Civil (Maires, sous-préfets et agents d’Etat Civil) sur toute l’étendue du territoire, et suite à ces formations, 100 000 demandes d’établissement d’extraits de naissance ont été enregistrées.

Le Rapatriement volontaire des Réfugiés Ivoiriens depuis 2011

• Sensibilisation des réfugiés dans les pays d’accueil pour les inciter au retour volontaire ;
• Rapatriement volontaire de plus de 240 000 exilés sur les 300 000 qui avaient quitté la Côte d’Ivoire suite à la crise postélectorale, par convois de rapatriement facilités par la collaboration du HCR ;
• Réintégration et suivi des réfugiés rapatriés notamment dans le système éducatif.

La Protection Internationale des Réfugiés

• Elaboration d’un avant-projet de loi sur l’asile;
• Etablissement de la Carte d’Identité du Réfugié;
• Sensibilisation des forces de l’ordre et de la société civile sur le respect et la reconnaissance de la Carte d’Identité de réfugié;
• Distribution des passeports biométriques CEDEAO aux réfugiés libériens ayant choisi l’intégration locale;
• Organisation de séances de la Commission Nationale d’Eligibilité et de la Commission de Recours.

Les Perspectives

• Préparer un avant-projet de la loi sur l’Asile en Côte d’Ivoire ainsi que ses décrets d’application ;
• Mettre en œuvre le programme d’intégration locale des Réfugiés et la recherche d’autres solutions durables ;
• Poursuivre l’établissement de documents administratifs au profit des populations notamment les enfants;
• Faire un plaidoyer pour la prorogation de la loi relative à la déclaration des naissances survenues durant la crise ;
• Créer des Commissions d’Eligibilité au Statut d’Apatride.