Flash info
  • Commémoration Apatridie : 25 février 2017, deuxième anniversaire de la déclaration d'Abidjan sur la lutte contre l'apatridie.
Ministère des Affaires Etrangères
Service d'Aide et d'Assistance aux Réfugiés et Apatrides
armoirie

Définition de l'apatridie

 

Qui est Apatride ?

Toute personne qui n’est considérée par aucun Etat comme son ressortissant aux termes de sa législation.
•Art. 1 Convention 1954 relative au Statut des Apatrides .

Qui est une personne à risque d’apatridie ?

• Toute Personne ayant des difficultés à prouver qu’elle réunit les critères pour être considérée comme nationale d’un pays.

Certains groupes peuvent avoir des difficultés particulières à établir leur nationalité: migrants, populations frontalières, minorités, nomades, victimes de traites, etc.

• L’Identification de ces groupes à risque joue un rôle important car elle permet de prendre des mesures de prévention.

Qu’est-ce qu'un apatride de fait ?

Une personne est apatride de fait si elle possède formellement une nationalité mais, se trouvant hors de son pays de nationalité ne peut ou, pour des raisons valables, ne veut jouir des droits liés à cette nationalité.